Réforme fiscale : règle des 90 %, de quoi s’agit-il ?

13 sept. 2019 16:04

Mis à jour le Mis à jour le 17/05/2017 

https://www.lesfrontaliers.lu/fiscalite/reforme-fiscale-regle-des-90-de-quoi-sagit-il/

Imposition individuelle

Avec la réforme fiscale, les règles qui imposent de remplir ou non une déclaration au Luxembourg vont changer pour la déclaration de 2018 (des revenus de 2017). Ainsi, les contribuables mariés, dont l’un des deux ne travaille pas au Luxembourg et qui jusqu’à présent étaient imposés en classe d’impôt 2, vont par défaut être imposés en classe 1.

Pour continuer à obtenir la classe 2, il faudra introduire une demande et renseigner les revenus de son conjoint par un document probant (fiche de salaire ou déclaration d”impôt francaise par exemple). Il faudra aussi répondre à deux conditions :

  1. Le revenu du contribuable au Luxembourg doit représenter plus de 50 % du revenu professionnel du ménage ;
     
  2. Pour les Français : le revenu du Luxembourg, doit représenter plus de 90 % de son propre revenu et plus de 50 % pour les Belges.
    Exemple : un contribuable travaillant au Luxembourg, qui percoit un revenu de 50.000 € au Luxembourg, ne devra pas percevoir plus de 5.000 € annuel d’un pension en France.

Dans un deuxième temps, le contribuable qui a demandé l’imposition en classe 2, a la possibilité d’introduire une déclaration d’impôt et ainsi bénéficier d’une diminution de ses impôts payés à la source, grâce aux déductions fiscales prévues par la loi : assurance vie, épargne pension, intérêts immobiliers, etc.

A cette étape et pour pouvoir introduire une déclaration au Luxembourg, il devra renseigner tous les revenus du ménage, y compris les revenus locatifs (c’est-à-dire, les appartements mis en location, par exemple).

Pour plus de renseignements une réunion d’information fiscale est prochainement organisée.

Réunion d’information fiscale à Entrange le 30 mai

Vous avez encore besoin d’informations concernant votre déclaration fiscale ? Sur la réforme et ses effets pour votre situation personnelle ? Sachez qu’une nouvelle réunion est organisée spécialement pour les travailleurs frontaliers du Grand-Duché.

→ Rendez-vous le mardi 30 mai 2017 à 20h à la Salle Charles Ferdinand (rue du Tennis) à Entrange.

Une bonne occasion pour poser vos questions, mais aussi pour bénéficier d’une étude personnalisée de votre situation fiscale et de la réalisation de votre déclaration d’impôt.
 

Permanences fiscales à Thionville et Joeuf 

Nouveau ! Les Assurances Bastian tiennent désormais des permanences fiscales à Thionville (dans les locaux de l’AFAL) et à Joeuf (à la mairie). Les deux prochaines dates sont prévues :

  • le samedi 20 mai 2017 à Joeuf, entre 9h et 12h (sans rendez-vous) ;
  • le mercredi 24 mai 2017 à Thionville entre 18 et 20h (sur rendez-vous → contacter l’AFAL).

Voir toutes les permanences fiscales

Assurances Bastian S. à. r. l. peut vous aider à remplir votre déclaration d’impôts et vous faire une étude gratuite et personnalisée dans leurs locaux, à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
N’hésitez pas à les contacter :

Assurances Bastian S. à. r. l.
15 rue Emile Mark
L-4620 DIFFERDANGE
Tél : (+352) 26 58 34 44 / (+352) 661 68 02 09 / (+33) 6 13 69 84 65
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